Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site latelierverreclair.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’Atelier Verre Clair

• Micro-entreprise
• N° SIREN : 933 574 857
• Code APE : 7410Z
• 12 Allée Daniel Lavallée, 76000 ROUEN

Créateur et responsable communication : Aymeric Verrier

• Tél. : (+33) 06 18 94 16 10
• Mail : contact@latelierverreclair.com

Hébergeur : WordPress – 15 Rue des Halles, 75001 PARIS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Lorsque vous parcourez le site latelierverreclair.com, cela signifie que vous acceptez l’ensemble conditions générales d’utilisation expliquées ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuels changements.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Atelier Verre Clair, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site latelierverreclair.com est mis à jour régulièrement par Aymeric Verrier.

3. Description des services fournis

Le site latelierverreclair.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Atelier Verre Clair s’engage à proposer sur le site latelierverreclair.com des informations les plus exactes possibles. Cependant, il ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles omissions, erreurs ou lacunes dans les mises à jour, qu’elles proviennent de lui-même ou de ses partenaires tiers qui fournissent ces données.

Tous les informations indiquées sur le site latelierverreclair.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site latelierverreclair.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise l’outil de création de sites internet WordPress, lequel se base sur les langages de programmation suivants : PHP, MySQL, HTML, CSS, Javascript (dont React et JSON) et XML.

Le site internet décline toute responsabilité pour les dommages matériels résultant de son utilisation. En outre, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement moderne, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Atelier Verre Clair est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’exploitation sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments présents sur le site, peu importe le moyen ou la méthode employée, est interdite sans accord préalable de l’Atelier Verre Clair.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments pourra être qualifiée de contrefaçon et sera poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

En cas de dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de sa visite sur le site, l’Atelier Verre Clair décline toute responsabilité, que cela aie été causé par l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou par l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Atelier Verre Clair ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site latelierverreclair.com.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site latelierverreclair.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site latelierverreclair.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site latelierverreclair.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site latelierverreclair.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il doit soumettre une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité signée, en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site latelierverreclair.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, ni ne sera échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Des liens hypertextes menant vers d’autres sites sont présents sur latelierverreclair.com. Cependant, l’Atelier Verre Clair n’est pas responsable du contenu publié sur lesdits sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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